Que peut attendre un free lance comme aide ?

Tout d’abord, il existe plusieurs milliers d’aides en France. Inutile donc de vouloir être exhaustif, cela n’est pas possible. Néanmoins voici les 2 principales que tout les free-lance salariés (ou presque) peuvent obtenir.

Aide pour le Free-Lance : Un congé pour création d’entreprise

Les salariés ont la possibilité de suspendre leur contrat de travail et retrouver leur poste dans leur entreprise au terme du congé (ou un poste similaire). Ce congé a les caractéristiques suivants :

• Il peut être à temps complet ou à temps partiel,
• Il a une durée d’une année renouvelable une fois.

A l’issue du congé, 2 solutions seront possibles pour le salarié. Il réintégrera l’entreprise ou il démissionnera sans avoir à effectuer de préavis. A ce titre, une communication intelligente et préventive sera nécessairement très appréciée par l’employeur.

Pour accéder à ce congé, les caractéristiques doivent être les suivantes :

• le salarié devra avoir une ancienneté au sein de l’entreprise de plus de 2 années,
•  l’entreprise reprise ou créée par la salarié doit avoir un objet industriel, commercial, artisanal ou agricole. Exit donc les sociétés civiles immobilières ou les associations,
• le salarié doit détenir le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise.

Enfin, la demande doit être faite par le salarié au moins deux mois avant la date de reprise ou de création. L’employeur d’une entreprise de moins de 200 salariés peut refuser en motivant le préjudice fait à l’entreprise. Le salarié a la possibilité de contester ce refus.

En cas de refus, l’alternative pour le salarié peut consister dans un accord entre l’employeur et le salarié d’un départ de l’entreprise. On appelle cela une rupture conventionnelle.

Aide pour le Free-Lance : Une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est le point de départ obligé pour percevoir une aide. En effet, cette rupture est un mode amiable assimilé à un licenciement et non pas une démission. De fait, le nouveau créateur free-lance va bénéficier notamment de 2 avantages.

L’ACCRE

L’ACCRE n’est pas une aide financière à proprement parlé. Il s’agit avant tout d’une exonération totale ou partielle sur les charges sociales du dirigeant d’entreprise. Totale pour un président de SAS qui ne se versera pas de bulletin de salaire la première année. Partielle pour le gérant majoritaire de SARL ou EURL car il devra quand même cotiser à certains organismes.

Pour en bénéficier, il existe plusieurs possibilités dont notamment être :

• demandeur d’emploi indemnisé
• demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois durant les 18 derniers mois,

L’ARE

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires. Sont également incluses les primes. Mais seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus. Ainsi, le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement.

La durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits dans la limite de 2 années pour les personnes âgées de moins de 50 ans. La durée s’élève pour les personnes de plus de 50 ans à la fin de leur contrat de travail à  3 années.